Pension Alimentaire

Lors de la séparation ou du divorce, la question du montant de la pension alimentaire pour les enfants est généralement un élément important.

Chacune des parties souhaitant évidemment avoir le "meilleur montant" en sa faveur.

LA THEORIE - APPLICATION DU CODE CIVIL

Selon l'article 371-2 du code civil, le juge calcule le montant de la manière suivante :

" Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant."

Calculatrice

Le ministère de Justice propose depuis plusieurs années une table de référence indicative. La Cour de cassation rappelle (cf. rubrique cassation / arrêt 2013) que : ce n’est pas parce qu’il existe un barème (indicatif) des  pensions qu’il faut vous abstenir de motiver.

 Motiver vos demandes est le meilleur moyen d’obtenir un peu mieux que le barème du ministère de la justice.