Autorité Parentale

En théorie, l’autorité parentale partagée ou conjointe signifie que les parents disposent des mêmes pouvoirs et que les décisions sont prises conjointement par le père et la mère, que les parents vivent ensemble ou non.

En pratique, le parent gardien a tous les droits (les fameux actes usuels, notion floue et large).

Si vous êtes en désaccord :

  • vous devez dénoncer la présomption d'accord auprès des intervenants concernés (école, médecins, etc.).
  • Après, en cas de non-respect, vous devez saisir le juge. C'est long et vous passerez pour un procédurier.

Article 371-1 du code civil

« L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.»

Article 372-2 du code civil

«A l'égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant.»