Quelques chiffres

Source : Ministère de la Justice - Infostat Justice n°128 - mai 2014

Discrimination jpg Stat Rsidence enfant 2014

En cas de contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants (68% des cas), Le montant moyen montant moyen s’établit à 170€ par enfant et par mois. La moitié des contributions sont inférieures à 140€.

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  Les décisions des juges pour les pensions sont les suivantes :

  • Résidence chez la mère : 83 % des pères paient
  • Résidence chez le père : 36% des mères paient
  • Résidence alternée : 25%

  La configuration qui génère les montants les plus faibles est celle où la résidence de l’enfant est fixée

  chez le père et où la mère verse donc la contribution.

  Elle ne concerne que 3 % des enfants et son montant moyen s’établit à 118€.

  Quand les parents sont en désaccord sur la contribution (pour 37 % des enfants), c’est en grande majorité

  la mère qui demande une contribution (97 %), le père n’étant demandeur que dans 3 % des situations.

 

Source : Ministère de la Justice – Le divorce – juin 2009

Le nombre de divorces prononcés est passé de 120 000 en 1996 à 134 000 en 2007, soit une augmentation de 12 % en onze ans.

L'évolution des divorces suit celle du divorce par consentement mutuel qui a connu une très forte progression (plus de 72 000 divorces) et dans une moindre mesure celle du divorce accepté qui a presque doublé en dix ans (28 000 divorces en 2007). Le divorce pour faute connaît une baisse continue depuis 2005.

La durée moyenne des procédures de divorce, tous types confondus, s’établit en 2007 à 11 mois

Le mode de résidence des enfants des enfants mineurs impliqués dans un divorce est assez différent selon le type de divorce, la résidence chez la mère augmente avec la conflictualité.

Quand la résidence est fixée chez le père ou en alternance, la situation la plus fréquente est l’absence de contribution (pour respectivement 75 % et 77 % des enfants). En revanche, quand l’enfant réside chez sa mère, le père verse une contribution à l'entretien pour 84 % des enfants.