Rappel : quand le père a la résidence exclusive, 36% des mères paient une pension. Dans le cas inverse, c’est 83% (source : Infostat n°128 - 2014).

Les juges reste une vision archaïque de la famille que l’on peut résumer par :

LES PERES au TAF - LES MERES à la CAF.

Le but est de faire payer au maximum le père. Pour cela, les juges appliquent une grille qui se base seulement sur 1 seul salaire.

C’est illégal, la cour de la cassation l’a écrit (arrêt du 23 octobre 2013).

Pourtant la loi est claire (Article 371-2 du code civil) mais étonnamment elle n’est pas appliquée pour les pères :

« Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

C’est pourtant d’une rare simplicité. Comme l’indique la loi, il suffit de :

- Prendre les 2 revenus (ex : Madame 1500€, Monsieur 1 500 €)

- Calculer la proportion, soit le % (ex : 50% chacun)

- Calculer les besoins de l’enfant (ex : 100 € pour un enfant de 5 ans)

- Repartir entre les 2 parents (ex : Chacun doit participer pour 50 €)

Mais, ce n’est jamais fait. Il est vrai qu’il faudrait lire les dossiers et effectuer quelques calculs simples.

Appliquer à charge une grille à charge est certes plus facile (ex : 130€ dans notre cas).

Non, mesdames les juges, les pères ne sont pas des vaches à lait condamnés à voir leurs enfants 4 jours par mois.